Mis à jour le 12 septembre 2026
La mention « fait maison » a été créée en 2014 pour répondre à une question que les clients posaient de plus en plus : ce plat a-t-il été cuisiné ici, ou réchauffé. Douze ans plus tard, la mention reste mal comprise des deux côtés de la salle, et son usage approximatif expose davantage l’établissement qu’il ne le sert.
La règle tient en une phrase : un plat fait maison est élaboré sur place à partir de produits bruts. Tout se joue ensuite sur la définition d’un produit brut et sur la liste, limitative, des produits transformés qu’on tolère malgré tout.
En bref : un plat fait maison est cuisiné sur place à partir de produits bruts, c’est-à-dire crus et sans autre ingrédient. Certaines opérations n’enlèvent pas ce caractère : découpe, épluchage, nettoyage, mouture, réfrigération, congélation, conditionnement sous vide, fumaison et salaison. Une liste limitative, fixée par le code de la consommation, autorise en plus quelques produits transformés que le client n’attend pas du restaurateur, comme le pain, les fromages, la charcuterie ou les pâtes. La mention s’affiche plat par plat, sauf si toute la carte est faite maison.
Qu’est-ce qu’un produit brut ?
C’est le cœur du dispositif, et la définition est stricte. Un produit brut est un produit alimentaire cru, ne contenant aucun autre ingrédient, et n’ayant subi aucune modification importante.
Le texte admet toutefois une série d’opérations qui ne font pas perdre ce caractère, parce qu’elles ne cuisinent pas le produit : le nettoyage, l’épluchage, la découpe, le broyage et la mouture, la réfrigération, la congélation et la surgélation, le conditionnement sous vide, ainsi que la fumaison et la salaison.
Deux conséquences en découlent, et elles surprennent souvent.
- Un légume surgelé peut entrer dans un plat fait maison. La surgélation ne cuisine pas, elle conserve. Un haricot vert surgelé non assaisonné reste un produit brut.
- Un légume précuit ne le peut pas. Dès qu’il y a cuisson ou assaisonnement en amont, le produit n’est plus brut, et le plat perd la mention.
La frontière n’est donc pas frais contre surgelé, comme on le croit souvent, mais cru contre cuisiné. C’est le contresens le plus répandu sur cette mention.
Quels produits transformés restent tolérés ?
Le code de la consommation dresse une liste limitative de produits que le consommateur n’attend pas de la main du restaurateur, ou dont la fabrication sur place poserait un problème sanitaire.
| Famille tolérée | Exemples | Limite |
|---|---|---|
| Produits de charcuterie | Jambon, saucisson, lardons | Sauf les terrines et pâtés, qui doivent être faits sur place |
| Fromages, produits laitiers | Fromages, crème fraîche, lait, beurre | Aucune |
| Pain, farines, biscuits secs | Pain de mie, chapelure, biscuits | Aucune |
| Légumes et fruits secs ou confits | Lentilles, pruneaux, fruits confits | Aucune |
| Pâtes et céréales | Pâtes sèches, riz, semoule | Aucune |
| Condiments et matières grasses | Huiles, vinaigres, épices, aromates | Aucune |
La ligne de la charcuterie est la plus commentée. Un plat peut contenir du jambon acheté sans perdre la mention, mais une terrine servie en entrée doit avoir été faite sur place pour être annoncée comme faite maison. La logique du texte est celle de l’attente du client : personne n’attend d’un restaurateur qu’il sale son propre jambon, tout le monde s’attend à ce qu’une terrine maison le soit.
La liste étant limitative, tout ce qui n’y figure pas et qui est transformé fait sortir le plat du champ. Une sauce industrielle, un fond de veau déshydraté, une pâte à pizza achetée cuite, une purée reconstituée : aucun ne permet la mention.
Comment la mention doit-elle être affichée ?
Plat par plat, et non globalement, sauf dans un cas.
La règle générale est que la mention « fait maison » ou le logo figure en face de chaque plat concerné, sur la carte, sur le menu ou sur tout support de vente. Un établissement dont une partie seulement des plats est faite maison ne peut pas apposer une mention générale.
L’exception concerne l’établissement dont la totalité des plats proposés est faite maison : il peut alors porter une mention unique à un endroit visible, ou le logo.
Le logo officiel représente une casserole surmontée d’un toit de maison. Son usage est libre pour les établissements qui remplissent les conditions, et il ne se personnalise pas.
Une obligation d’information s’ajoute : la carte doit indiquer que les plats faits maison sont élaborés sur place à partir de produits bruts. Cette phrase, souvent oubliée, fait partie du dispositif et se contrôle au même titre que la mention elle-même.
Que risque un établissement qui l’emploie à tort ?
La mention n’est pas un label facultatif sans conséquence. Employée à tort, elle relève de la pratique commerciale trompeuse, qui est un délit.
Le contrôle est effectué par les services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, qui vérifient sur pièces : factures de fournisseurs, fiches recettes, présence des produits bruts en cuisine. Une carte annonçant des plats faits maison alors que les congélateurs contiennent des plats cuisinés se constate en quelques minutes.
Le risque commercial est au moins aussi réel. Un signalement de client, un avis en ligne argumenté ou un article local sur ce sujet abîment durablement une réputation, et la restauration est un métier où la réputation locale décide du remplissage.
La prudence consiste donc à n’annoncer que ce qui est certain. Un établissement qui affiche la mention sur cinq plats sur vingt est plus crédible, et plus en sécurité, qu’un établissement qui l’affiche partout.
Comment le prouver en cas de contrôle ?
Par les mêmes documents que ceux qui servent déjà à la traçabilité, ce qui limite le travail supplémentaire.
- Les factures fournisseurs, qui montrent l’achat de produits bruts et non de préparations. C’est la première pièce demandée.
- Les fiches techniques des plats, qui listent les ingrédients et les opérations réalisées sur place.
- Les étiquettes de traçabilité déjà conservées au titre du plan de maîtrise sanitaire, décrit dans notre page sur le plan de maîtrise sanitaire.
- Le contenu réel des réserves, qui doit être cohérent avec les deux premiers points.
Ces mêmes fiches techniques servent aussi à l’information sur les allergènes, traitée dans notre page sur les allergènes en restaurant. C’est un argument pratique en faveur de leur tenue : un seul document répond à deux obligations distinctes.
La mention vaut-elle la peine commercialement ?
La question mérite d’être posée franchement, parce que l’effort n’est pas nul.
L’avantage réel n’est pas la mention en elle-même, que peu de clients cherchent activement, mais ce qu’elle oblige à structurer : des fiches techniques, une connaissance précise du coût matière et une carte cohérente. Un établissement capable de justifier la mention sur l’ensemble de sa carte a nécessairement fait ce travail.
L’inconvénient est le coût matière, qui augmente presque toujours lorsqu’on remplace des préparations achetées par des préparations réalisées sur place, et le temps de production, qui pèse sur la masse salariale. Le calcul se fait plat par plat plutôt qu’en principe.
Un établissement qui hésite a intérêt à commencer par les plats signature, ceux qui portent son identité, plutôt que par la carte entière. La mention y est la plus crédible et le surcoût le mieux accepté.
Questions fréquentes
Un plat surgelé peut-il être fait maison ?
Un plat cuisiné puis surgelé sur place et remis en température reste fait maison. Un plat cuisiné ailleurs puis surgelé et réchauffé ne l’est pas. Ce qui compte est le lieu de l’élaboration, pas la température de conservation.
Le pain et les desserts sont-ils concernés ?
Le pain figure parmi les produits tolérés, un établissement n’a donc pas à le fabriquer. Les desserts obéissent en revanche à la règle générale : une tarte annoncée faite maison doit être montée et cuite sur place à partir de produits bruts, la pâte étant tolérée dans certaines conditions prévues par le texte.
Faut-il une autorisation pour utiliser le logo ?
Non. Le logo est d’usage libre pour les établissements qui remplissent les conditions, sans déclaration ni redevance. C’est le respect des conditions qui est contrôlé, pas l’accès au logo.
La mention est-elle obligatoire ?
Non, elle est facultative. Ce qui est obligatoire, c’est de ne pas l’employer à tort, et d’indiquer sur la carte ce que recouvre la mention lorsqu’on l’emploie. Un établissement peut parfaitement cuisiner tout sur place sans afficher quoi que ce soit.
S’applique-t-elle à la vente à emporter ?
Oui. Le dispositif vise les établissements de restauration commerciale ainsi que la vente à emporter de plats préparés. Les mêmes conditions et le même affichage s’appliquent, y compris sur un support de commande en ligne.
À garder en tête : cette page présente le dispositif à sa date de mise à jour et n’en reprend pas la liste exhaustive, qui figure au code de la consommation. Avant d’engager une carte entière sur cette mention, la lecture du texte et, en cas de doute, une question écrite à la direction départementale en charge de la protection des populations restent les seuls moyens d’obtenir une réponse opposable.
Sources
Sources consultées le 12 septembre 2026.
- Légifrance, code de la consommation, articles D122-1 à D122-3, utilisation de la mention fait maison : legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069565/LEGISCTA000033176080
- Légifrance, décret n° 2014-797 du 11 juillet 2014 relatif à la mention fait maison : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000029225331
- Légifrance, décret n° 2015-505 du 6 mai 2015 modifiant le décret n° 2014-797 : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030555919
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, fiche pratique fait maison : economie.gouv.fr/dgccrf