Cette page décrit comment les contenus d’UMA Restaurant sont produits. Elle sert de référence à qui veut savoir d’où viennent les règles citées.
Le choix des sujets
Un sujet n’est retenu que s’il correspond à une question réellement posée par des exploitants et s’il trouve sa réponse dans un texte ou dans une procédure identifiable. Les sujets qui n’appellent qu’un avis personnel sont écartés.
Aucun sujet n’est retenu parce qu’un acteur du secteur souhaiterait le voir traité.
Les sources
Trois niveaux, dans cet ordre de préférence.
- Les textes. Code de la santé publique, code du travail, code du commerce, code rural et de la pêche maritime, code général des impôts, règlements européens d’hygiène alimentaire, arrêtés et décrets, consultés sur Légifrance et sur EUR-Lex.
- Les publications administratives françaises. Entreprendre.service-public.fr, economie.gouv.fr, agriculture.gouv.fr, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, et les directions départementales chargées de la protection des populations.
- La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants et les accords de branche, pour ce qui relève du contrat de travail, des horaires et des classifications.
Chaque page indique les sources consultées et la date de consultation. Une obligation qui ne peut pas être rattachée à un texte n’est pas présentée comme une obligation.
Obligation, usage, recommandation
Trois statuts différents, systématiquement distingués. Une obligation est fondée sur un texte, avec la sanction encourue quand elle est prévue. Un usage est une pratique répandue dans la profession, sans force contraignante. Une recommandation est un choix d’organisation, présenté comme tel.
Cette distinction est la principale valeur d’une page réglementaire, et son absence est la principale faiblesse des contenus disponibles sur ce thème.
Les procédures
Une démarche est décrite dans son ordre réel : la pièce à réunir, l’organisme à saisir, le délai à prévoir et le coût quand il existe. Les montants et les délais sont ceux publiés par l’administration à la date indiquée sur la page.
Les mises à jour et les corrections
Les seuils, les montants et les procédures évoluent. Les pages concernées sont revues à chaque changement connu, et la date de mise à jour affichée en tête de page reflète cette révision.
Une erreur de fond signalée est corrigée, et la correction est indiquée avec sa date. Une règle n’est jamais modifiée en silence.
Indépendance
Le site ne diffuse aucune publicité, aucun lien d’affiliation et aucun contenu rémunéré. Aucun organisme de formation, prestataire ou fournisseur n’intervient dans le choix des sujets ni dans la rédaction.
Les remarques et signalements passent par la page de contact.