Mis à jour le 6 septembre 2026
Le vocabulaire des licences est l’un des plus embrouillés de la réglementation française, et pour une raison simple : il a changé deux fois en quinze ans sans que les anciens noms disparaissent de la circulation. On lit encore couramment « licence II » et « licence I » alors que ni l’une ni l’autre n’existe plus.
Le choix se joue pourtant sur une seule question : quelles boissons servez-vous, et dans quelles conditions les servez-vous. Cette page reprend les catégories en vigueur, ce que chacune autorise réellement, et par quelle voie on l’obtient.
En bref : deux licences existent pour un restaurant. La petite licence restaurant couvre les boissons des groupes 1 et 3, c’est-à-dire le vin, la bière, le cidre et les vins doux. La licence restaurant couvre en plus les alcools distillés, donc les spiritueux et les cocktails. Les deux ne valent que pendant les repas et en accompagnement de la nourriture : servir un verre au comptoir relève d’une licence de débit de boissons, qui est un autre régime. Les boissons sans alcool ne demandent aucune licence.
Quels sont les groupes de boissons aujourd’hui ?
Le classement s’est simplifié. L’ordonnance du 17 décembre 2015 a supprimé le groupe 2 au 1er janvier 2016 et l’a fusionné avec le groupe 3. Il reste donc trois ensembles, définis par le code de la santé publique.
| Groupe | Ce qu’il contient | Exemples |
|---|---|---|
| Groupe 1 | Boissons sans alcool | Eaux, jus de fruits non fermentés, sodas, café, thé, infusions, lait |
| Groupe 3 | Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels | Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins de liqueur, crèmes de cassis |
| Groupes 4 et 5 | Rhums, alcools distillés et toutes les autres boissons alcoolisées autorisées | Whisky, gin, vodka, digestifs, cocktails à base de spiritueux |
La conséquence pratique tient en une phrase : la frontière qui compte est celle de la distillation. Une carte des vins, même longue, reste dans le groupe 3. Un seul cocktail au rhum fait basculer l’établissement dans les groupes 4 et 5, avec la licence qui va avec.
Autre conséquence, souvent ignorée : un établissement qui ne sert que du groupe 1 n’a besoin d’aucune licence de boissons. La licence dite « de première catégorie » a disparu, et vendre de l’eau, du café ou des sodas ne relève plus d’aucune formalité de ce type.
Quelle différence entre licence restaurant et licence de débit de boissons ?
C’est la distinction la plus structurante, et celle qui décide de ce que vous pourrez faire en salle.
Une licence restaurant, petite ou non, autorise à servir de l’alcool à l’occasion des repas principaux et comme accessoire de la nourriture. Un client attablé qui déjeune peut commander du vin. Le même client qui pousse la porte à dix-sept heures pour prendre un verre seul ne le peut pas.
Une licence de débit de boissons, la licence III ou la licence IV, autorise à servir de l’alcool indépendamment de tout repas. C’est le régime du bar, du café et de la brasserie.
| Licence | Groupes autorisés | Condition de service |
|---|---|---|
| Petite licence restaurant | 1 et 3 | Pendant les repas, en accompagnement |
| Licence restaurant | 1, 3, 4 et 5 | Pendant les repas, en accompagnement |
| Licence III | 1 et 3 | Sans condition de repas |
| Licence IV | 1, 3, 4 et 5 | Sans condition de repas |
Un établissement qui veut faire les deux, servir des repas et tenir un comptoir en dehors des services, a besoin d’une licence de débit de boissons. La licence restaurant ne suffit pas, et c’est le motif de rappel à l’ordre le plus courant lors d’un contrôle.
Comment obtient-on une licence restaurant ?
Par une déclaration, pas par un achat. C’est la différence majeure avec la licence IV, et elle change complètement le budget d’ouverture.
La petite licence restaurant et la licence restaurant se créent librement : il n’existe aucun contingent, aucune limitation par population, aucun marché de revente. La démarche consiste à déposer une déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d’exploitation, à Paris auprès de la préfecture de police, avant l’ouverture. Un récépissé est remis, et c’est lui qui tient lieu de titre.
Les pièces attendues sont peu nombreuses : l’identité et l’adresse de l’exploitant, la situation de l’établissement, la nature de la licence demandée, et le permis d’exploitation. Ce dernier doit donc exister avant la déclaration, ce qui remonte la formation très en amont dans le calendrier.
La licence IV obéit à une autre logique. Aucune création n’est possible : il faut reprendre une licence existante, par mutation, translation ou transfert, et son prix se négocie sur un marché local qui varie fortement d’une commune à l’autre. C’est pour cette raison qu’un projet de bar coûte structurellement plus cher à démarrer qu’un projet de restaurant.
Qu’est-ce qu’un repas au sens de la licence ?
La question paraît byzantine, elle est en réalité au centre des contrôles. La licence restaurant suppose un repas principal, servi à table, dont la boisson est l’accessoire.
Un plat unique accompagné d’un verre de vin entre dans le cadre. Une planche de charcuterie servie au comptoir avec une bière n’y entre pas, parce que la boisson y est l’objet principal et non l’accessoire. Entre les deux se trouve une zone grise dans laquelle l’appréciation revient aux services de contrôle, et où l’organisation de la salle pèse autant que la carte.
Deux repères pratiques réduisent le risque. Le premier est l’amplitude horaire : servir de l’alcool en dehors des plages de service alimente le soupçon d’activité de débit de boissons. Le second est la présentation de la carte : une carte de cocktails mise en avant indépendamment des plats est lue comme une activité de bar, quelle que soit la licence détenue.
Où la licence peut-elle être exploitée ?
Pas partout. Le code de la santé publique permet au préfet de définir des zones protégées autour de certains lieux, dans lesquelles aucun débit de boissons ne peut s’installer. Sont visés les établissements de santé, les établissements d’enseignement et de formation, les stades et les piscines, les casernes, les édifices consacrés au culte, les cimetières et les établissements pénitentiaires.
Le périmètre est fixé par arrêté préfectoral et varie d’un département à l’autre, couramment entre 50 et 150 mètres. La vérification se fait avant la signature du bail, pas après : un local situé à quatre-vingts mètres d’un collège peut rendre le projet impossible dans un département et parfaitement licite dans le département voisin.
Les débits de boissons temporaires, pour une manifestation ou une fête locale, relèvent d’un régime distinct, avec une autorisation municipale et un nombre limité d’ouvertures par an et par association. Ce cadre ne concerne pas l’exploitation permanente d’un restaurant, et il est traité dans notre rubrique réglementation et affichage.
Que faut-il afficher une fois la licence obtenue ?
Trois obligations se cumulent, et leur absence est relevée dès la première inspection.
- La licence elle-même, matérialisée par un panneau visible de l’extérieur, indiquant la catégorie détenue.
- L’interdiction de vente d’alcool aux mineurs et l’interdiction de vente de tabac aux mineurs, sous forme d’affiche apposée en un lieu visible.
- La répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs, dont le contenu d’affichage est défini par le code de la santé publique.
S’y ajoutent, sur le terrain de la consommation et non de la santé publique, l’affichage des prix et l’information sur les allergènes. Ces obligations, distinctes, sont détaillées dans notre rubrique réglementation.
Questions fréquentes
La licence II existe-t-elle encore ?
Non. Le groupe 2 a été supprimé au 1er janvier 2016 et fusionné avec le groupe 3. Les licences de deuxième catégorie en cours à cette date sont devenues des licences de troisième catégorie de plein droit, sans démarche de la part de leurs titulaires. Le terme continue de circuler, il ne recouvre plus rien.
Faut-il une licence pour vendre de l’alcool à emporter ?
Oui, et ce n’est pas la même. La vente à emporter de boissons alcoolisées relève de la petite licence à emporter ou de la licence à emporter, selon les groupes concernés. Un restaurant qui vend une bouteille à emporter avec un plat sort du cadre de sa licence restaurant.
Combien coûte une licence restaurant ?
La déclaration en mairie est gratuite. Le coût réel du dossier est celui de la formation au permis d’exploitation, qui conditionne la déclaration. C’est l’écart le plus net avec la licence IV, qui s’achète sur un marché de reprise et dont le prix varie selon la commune.
Une licence peut-elle être déplacée ?
Une licence restaurant se crée là où elle est exploitée, la question du déplacement se pose donc peu. Pour les licences de débit de boissons, trois opérations existent : la mutation, qui change l’exploitant sans changer le lieu, la translation, qui déplace la licence dans la même commune, et le transfert, qui la déplace hors de la commune, sous conditions.
Que se passe-t-il en cas de fermeture prolongée ?
Une licence de débit de boissons qui cesse d’être exploitée pendant plus de cinq années consécutives est considérée comme périmée. Le point est important lors de la reprise d’un fonds fermé depuis longtemps : la licence annoncée dans l’annonce peut ne plus exister juridiquement, et cela se vérifie en mairie avant de signer.
À garder en tête : cette page décrit le cadre national à sa date de mise à jour. Les zones protégées, les horaires d’ouverture et certaines restrictions locales relèvent d’arrêtés préfectoraux et municipaux qui diffèrent d’un territoire à l’autre. La mairie du lieu d’exploitation reste le premier interlocuteur, et la seule à pouvoir confirmer ce qui s’applique à une adresse donnée.
Sources
Sources consultées le 6 septembre 2026.
- Légifrance, code de la santé publique, articles L3321-1 et suivants, classification des boissons : legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665
- Légifrance, code de la santé publique, articles L3331-1 à L3331-3, licences de débit de boissons et licences restaurant : legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072665
- Légifrance, ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, suppression du groupe 2 de boissons : legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031644778
- Entreprendre, service public, licences et débits de boissons : entreprendre.service-public.gouv.fr